Tout sur le plan de Garantie de construction résidentielle (GCR)

Un projet de construction neuve entraîne bien souvent un lot de questionnements chez les futurs acheteurs. Comme il s’agit d’un investissement financier majeur, vous ne voudriez pas que votre maison soit construite par quelqu’un sans expertise. C’est pourquoi il est important de bien vous informer sur les garanties qui s’appliquent à votre projet de construction ainsi que sur la réputation des entrepreneurs. Un plan de garantie particulièrement important est celui de Garantie de construction résidentielle. Voici pourquoi!

La GCR, c’est quoi?

Garantie de construction résidentielle (GCR) est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui administre le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec. Cet OBNL protège alors les acheteurs de maisons et de copropriétés neuves en cas de défaut par l’entrepreneur, et ce, avant, pendant et après la construction. Du même coup, la GCR accompagne les entrepreneurs dans l’amélioration de la qualité de leurs constructions.

Les protections avant, pendant et après

Lorsque la GCR accrédite un entrepreneur, les acheteurs ont droit à toutes les protections offertes par l’organisme.

La Cote Qualité GCR

Pour identifier les entrepreneurs qui se démarquent dans l’industrie de la construction, GCR a mis en place une échelle permettant de les coter selon :

• la qualité technique de leurs constructions;
• la santé financière de l’entrepreneur;
• la satisfaction de leur clientèle.

Ainsi, ils obtiennent une Cote Qualité GCR allant de AA (au-delà des attentes) jusqu’à D (nettement sous les attentes).

Les entrepreneurs qui ont obtenu une excellente cote peuvent la maintenir en continuant leur bon travail, et ceux ayant obtenu une moins bonne cote peuvent l’améliorer en mettant les efforts nécessaires.

Chez Maison Usinex, nous cherchons continuellement à nous perfectionner pour offrir à nos clients des maisons de qualité supérieure. L’accréditation cote AA qualité GCR qui nous a été attribuée en 2020 témoigne de notre souci de toujours offrir des constructions qui répondent aux standards les plus élevés de l’industrie.

Le contrat de garantie

Le contrat de garantie est une preuve que vous êtes couvert par le plan de GCR. Ce contrat doit être signé au même moment que votre contrat préliminaire ou que votre contrat d’entreprise.

Incluez les renseignements suivants dans le contrat de garantie afin qu’il soit conforme :

• les protections offertes;
• les procédures de réclamations;
• les recours possibles;
• les coordonnées de l’entrepreneur (nom légal, numéro de licence RBQ, numéro d’accréditation GCR et adresse postale);
• les coordonnées du ou des bénéficiaires (nom, prénom et adresse postale);
• les informations sur le bâtiment concerné (adresse postale et numéro du contrat préliminaire ou d’entreprise).

Les exceptions à vérifier

Avant d’acheter ou de vous faire construire une maison, vérifiez que l’entrepreneur avec qui vous faites affaires est accrédité par GCR et qu’il détient une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Bien qu’il soit illégal pour un entrepreneur de construire une maison dans le but de la revendre sans être accrédité par GCR, la façon de procéder de certains entrepreneurs pourrait faire en sorte que la construction ne soit pas couverte par la garantie. Ces vérifications pourraient donc vous éviter bien des ennuis!

Par exemple, si un autoconstructeur bâtit une maison en son nom personnel et qu’il vous la vend, vous ne pourrez pas bénéficier du plan de garantie et de ses protections. En d’autres mots, les autoconstructions ne sont pas couvertes par Garantie de construction résidentielle.

De plus, lors de l’achat d’une maison qui a subi des rénovations majeures, celle-ci n’est pas couverte par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs au Québec. En effet, même si le bâtiment semble complètement neuf, quelques parties de la construction originale peuvent avoir été conservées. Les entrepreneurs n’ont ainsi pas l’obligation d’offrir la garantie.

Finalement, les bâtiments de 4 logements et plus en hauteur n’ont pas la nécessité d’être construits par des entrepreneurs accrédités par GCR. Comme ces constructions sont de plus en plus populaires, vous avez ainsi une raison supplémentaire de faire des vérifications avant d’acheter!

Les protections d’assurance

Ce n’est pas parce que vous détenez la protection de GCR sur votre construction neuve que vous êtes assuré. Il est fortement recommandé, ou même exigé, si vous avez un créancier, d’assurer votre maison dès le début des travaux.

Si vous faites affaires avec une entreprise comme Maison Usinex, vous n’avez pas besoin d’assurer votre maison lors de sa construction en usine. Vous économisez alors sur vos assurances, puisque Maison Usinex les paye déjà! Vous devez détenir une police d’assurance habitation pour couvrir votre bâtiment en construction et votre responsabilité civile seulement au moment où les travaux commencent sur votre terrain.

Lorsque vous emménagez, vous pourrez modifier vos protections d’assurance pour qu’elles correspondent à vos besoins. Notre conseil : demandez plusieurs soumissions avant d’arrêter votre choix sur un assureur!

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